Politique de confidentialité.
Article 1 — Objet et champ d’application
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer toute personne utilisant le site https://novale-conseil.fr (ci-après le « Site ») des conditions dans lesquelles ses données à caractère personnel sont collectées et traitées, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « loi Informatique et Libertés »).
Les termes « données à caractère personnel », « traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant » et « destinataire » s’entendent au sens de l’article 4 du RGPD.
Article 2 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Franck Burguion, Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Terravision et sous la marque Novale, dont le siège est situé Bâtiment 9, 9 Résidence de la Sabotte, 78160 Marly-le-Roi, France, 835 248 956 R.C.S. Versailles (ci-après le « Responsable »).
Pour toute question relative à la présente Politique ou à l’exercice de vos droits : contact@novale-conseil.fr.
Article 3 — Données collectées
Le Responsable collecte exclusivement :
a) Les données que vous lui transmettez par le formulaire de contact : nom (obligatoire), adresse électronique (obligatoire), message (obligatoire), société, numéro de téléphone et profil professionnel (facultatifs), ainsi que la date et l’heure de votre consentement.
b) Les données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site : adresse IP, type et version du navigateur, données de connexion. Ces données sont traitées par l’hébergeur et par le service de protection contre les envois automatisés décrits à l’article 6.
Aucune donnée relevant des catégories particulières visées à l’article 9 du RGPD ne doit être communiquée par le formulaire de contact. Le Responsable ne collecte aucune donnée auprès de tiers.
Article 4 — Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6.1 du RGPD) |
|---|---|
| Répondre à votre demande et organiser un premier échange | Votre consentement (a) et l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (b) |
| Gérer la relation commerciale qui en découle, y compris la préparation et le suivi d’une lettre de mission | Mesures précontractuelles et exécution du contrat (b) |
| Protéger le Site et le formulaire contre les envois automatisés et les usages abusifs | Intérêt légitime du Responsable à assurer la sécurité de son service (f) |
| Respecter les obligations légales et réglementaires, notamment comptables, fiscales et professionnelles, et établir, exercer ou défendre des droits en justice | Obligation légale (c) et intérêt légitime (f) |
Les données ne sont pas utilisées à d’autres fins que celles énumérées ci-dessus, ni cédées, louées ou vendues.
Article 5 — Caractère obligatoire des données
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande. À défaut, celle-ci ne peut être prise en compte. Les autres champs sont facultatifs.
Article 6 — Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées au seul Responsable. Elles sont traitées, pour son compte et sur ses instructions, par les sous-traitants suivants, liés par des engagements conformes à l’article 28 du RGPD :
| Sous-traitant | Prestation | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Hébergement de la base de données | Données hébergées dans l’Union européenne (région de Paris) ; société établie aux États-Unis |
| Cloudflare | Hébergement et diffusion du Site, routage des courriers électroniques, protection contre les envois automatisés (Turnstile) | États-Unis, réseau mondial |
| Resend | Envoi des notifications électroniques | États-Unis |
| Google (Gmail) | Réception et gestion de la messagerie du Responsable | États-Unis |
Les données peuvent en outre être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Article 7 — Transferts hors de l’Union européenne
Certains sous-traitants mentionnés à l’article 6 sont établis aux États-Unis, ce qui peut entraîner un transfert de données hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), pour les sous-traitants certifiés au titre de ce cadre, et, à défaut, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Une copie des garanties applicables peut être obtenue sur demande adressée à contact@novale-conseil.fr.
Article 8 — Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demandes de contact non suivies d’une relation commerciale | 3 ans à compter du dernier contact émanant de vous |
| Données relatives à une relation commerciale ou à une mission | Durée de la relation, puis archivage pendant 5 ans à compter de son terme (art. L. 110-4 du Code de commerce et art. 2224 du Code civil) |
| Pièces comptables | 10 ans (art. L. 123-22 du Code de commerce) |
| Données techniques de connexion | Durée de conservation fixée par l’hébergeur, n’excédant pas celle nécessaire à la sécurité du service |
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Article 9 — Sécurité
Le Responsable met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, au sens de l’article 32 du RGPD, pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque : chiffrement des échanges (HTTPS), cloisonnement des données, restriction des accès aux seules personnes habilitées, absence d’accès public à la base de données et journalisation des opérations.
Article 10 — Absence de décision automatisée
Les données ne font l’objet d’aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, ni d’aucun profilage, au sens de l’article 22 du RGPD.
Article 11 — Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité de vos données et d’opposition à leur traitement, en particulier à toute prospection commerciale. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant celui-ci. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément à l’article 85 de la loi Informatique et Libertés.
Ces droits s’exercent par courrier électronique à contact@novale-conseil.fr ou par courrier postal à l’adresse du Responsable indiquée à l’article 2. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, prorogeable de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes, conformément à l’article 12 du RGPD.
Article 12 — Réclamation
Si vous estimez, après avoir contacté le Responsable, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
Article 13 — Cookies et traceurs
Le Site ne dépose aucun cookie ni traceur publicitaire, de mesure d’audience ou de profilage, et ne requiert donc pas le recueil de votre consentement à ce titre. Le service Cloudflare Turnstile, chargé à l’approche du formulaire de contact, traite des données techniques de votre navigateur dans le seul but de distinguer un envoi humain d’un envoi automatisé. Ce dispositif, strictement nécessaire à la fourniture du service que vous sollicitez et à sa sécurité, est exempté de consentement en application de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Article 14 — Public visé
Le Site s’adresse à des professionnels et à des personnes majeures. Il n’est pas destiné aux mineurs.
Article 15 — Modification de la Politique
Le Responsable peut modifier la présente Politique, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technique. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de votre consultation.
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026.